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SHOP-WALLFLOWER
by WALLFLOWER™

Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1. GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société WALLFLOWER S.A.R.L. dont le siège social est fixé à l'adresse : 81 avenue du Grenache - 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE (SARL au capital 50.000,00 €, RCS Avignon B 501 452 197, n° de TVA FR93501452197), et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.shop-wallflower.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes autres conditions n'engagent la société WALLFLOWER S.A.R.L. qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société WALLFLOWER S.A.R.L. sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site www.shop-wallflower.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site dans la rubrique "Articles". Les produits sont destinés à la vente exclusive aux Particuliers.

ARTICLE 3. DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par email dans les meilleurs délais.

ARTICLE 4. PRIX DES PRODUITS

Les prix figurant sur le site www.shop-wallflower.com sont exprimés en Euros et s'entendent, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction de la nature des articles commandés et du lieu d'expédition. Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.

Dans le cas d'une demande d'emport sur place, l'acheteur prendra contact avec la société WALLFLOWER S.A.R.L. pour fixer un rendez-vous et une participation aux frais de logistique de 2,50€ TTC sera facturée.

Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

ARTICLE 5. COMMANDES

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Je confirme ma commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client par courrier électronique. Les données enregistrées par la société WALLFLOWER S.A.R.L. constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Si l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée au montant T.T.C. des frais de livraison de la commande.

ARTICLE 6. MODE DE LIVRAISON

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par un transporteur spécialisé COLISSIMO. Il convient d'être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles.
La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, la société WALLFLOWER S.A.R.L. se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

ARTICLE 7. DELAIS D'EXPEDITION

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 4 à 6 jours ouvrés Les délais d'expédition ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande. Ces délais d’expédition sont indicatifs.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société WALLFLOWER S.A.R.L. est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, l'expédition dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société WALLFLOWER S.A.R.L.

Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de la société WALLFLOWER S.A.R.L. et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.

Dans le cas d'un emport sur place, les produits sont conservés pendant une durée de 1 mois à compter de l'avis de mise à disposition. Passé ce délai les produits seront la pleine propriété de la société WALLFLOWER S.A.R.L.

ARTICLE 8. RECLAMATION

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée des produits et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l'état de conformité des articles confectionnés. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou dans les mesures ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société WALLFLOWER S.A.R.L., doivent être formulées par écrit dans un délai de 48H à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

ARTICLE 9. FACTURATION

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis.

ARTICLE 10. MODE DE REGLEMENT

La société WALLFLOWER S.A.R.L. se réserve le droit de demander un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cadre de la validation et le traitement de sa commande, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison de son colis.

10.1 PAR CARTE BANCAIRE

La validation de la commande par carte bancaire de type Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France, American Express, vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le client n'est débité qu'au moment de la mise en expédition de sa commande.
Le client utilise Internet pour transmettre ses informations bancaires : grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte.

ARTICLE 11. GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE

Tout retour hors délais de rétractation de marchandises non confectionnées et non périssables, donc non soumises à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, nécessite l'accord préalable de la société WALLFLOWER S.A.R.L. et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande.

Le service client Internet de la société WALLFLOWER S.A.R.L. choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

ARTICLE 12. DROIT DE RETRACTATION

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation en nous retournant votre commande dans ce délai (C. consom. art. L 121-20), et être intégralement remboursé (y compris des frais de port ou frais de logistique en emport sur place) - les frais de renvoi par transporteur des marchandises à notre usine restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Pour exercer ce droit, le client doit envoyer sa demande écrite par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

     WALLFLOWER S.A.R.L.
     Service Client Internet
     81 avenue du Grenache
     84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE

Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n'est pas applicable pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En dehors de ces biens confectionnés ou périssables, toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société WALLFLOWER S.A.R.L. donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.

ARTICLE 13. RESERVE DE PROPRIETE ET RESPONSABILITE

La société WALLFLOWER S.A.R.L. conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société WALLFLOWER S.A.R.L. le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.

ARTICLE 14. CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de la société CREDIT AGRICOLE e-transactions pour la sécurisation et l'assurance des paiements.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

     WALLFLOWER S.A.R.L.
     Service Client Internet
     81 avenue du Grenache
     84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE

Nous avons procédé à une déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL. Le numéro de déclaration est le 1523538.
Conformément à l’article 1348 du code civil, l’archivage des bons de commande et des factures est effectué par la société WALLFLOWER S.A.R.L. sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

ARTICLE 15. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société WALLFLOWER S.A.R.L. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles www.shop-wallflower.com de la société WALLFLOWER S.A.R.L., le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites seront portés devant le tribunal d’Avignon.

ARTICLE 16. CONVENTION SUR LA PREUVE

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique ou par téléphone, pour les besoins des présentes conditions générales de vente.

Les Parties conviennent que les e-mails échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de commandes.

ARTICLE 17. INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions.